Stages obligatoires : les différences.

Des stages obligatoires pour un seul type de stagestages obligatoires

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être réalisé pour plusieurs raisons: d’abord volontaire afin de récupérer des points, ou obligatoire dans le cadre du permis probatoire ou par l’intermédiaire de la justice. Petit point info sur les différentes raisons  de s’inscrire aux stages dits “permis à points”.

Stages pour les jeunes conducteurs

Lors de la période probatoire (2 ans après le permis pour la conduite accompagnée, 3 ans pour les autres conducteurs), si vous avez commis une infraction de 3 points ou plus, vous allez recevoir une lettre avec la référence 48N. En effet, cette lettre vous oblige à réaliser un stage. Après la réception de ce courrier et la participation au stage dans le délai de 4 mois, vous pouvez prétendre au remboursement de votre amende. Il faut juste constituer un dossier que vous trouver ici sur le site du gouvernement !

Stages en alternative à la poursuite judiciaire

Le procureur de la république vous donne la possibilité de classer sans suite votre infraction sous réserve d’effectuer un stage. Pour simplifier: on annule l’infraction, l’amende et la perte des points ! Votre intérêt est d’accepter cette proposition. 

Stages en composition pénale

Le délégué du procureur vous demande de participer à un stage à titre de peine principale. Généralement, l’amende est moins élevée dans ce cas. 

Stages dans le cadre d’une peine complémentaire

Le juge vous demande en tant que sanction complémentaire de participer à un stage, il faut le plus souvent ajouter une amende et/ou une suspension du permis de conduire.

Attention: pour le stage en alternative, en composition pénale et en peine complémentaire, le conducteur ne récupère pas de points. Mais il peut tout de même suivre un second stage pour récupérer 4 points. Dans ce cas, le délai d’un an entre les stages ne s’applique pas.